Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FOX-AUTO et ses clients dans le cadre de la vente de véhicules d'occasion.

2. Identification du Vendeur

FOX-AUTO

SIRET : [Votre SIRET]

RCS : [Ville] [Numéro RCS]

Adresse : 21 rue de Sance, 78490 Montfort-l'Amaury

Téléphone : 07 89 36 20 45

Email : contact@fox-auto.fr

TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]

3. Véhicules Proposés

FOX-AUTO propose à la vente des véhicules d'occasion. Chaque véhicule fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée comprenant :

• Marque, modèle et année
• Kilométrage
• Type de carburant et transmission
• État général et équipements
• Prix TTC
• Historique d'entretien (si disponible)

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils incluent la TVA au taux en vigueur.

Les prix affichés ne comprennent pas :

• Les frais de carte grise
• Les frais de livraison (si applicable)
• Les options supplémentaires

FOX-AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les véhicules seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et Réservation

5.1 Demande d'Information

Le client peut effectuer une demande d'information via le formulaire en ligne ou par téléphone.

5.2 Réservation

La réservation d'un véhicule nécessite le versement d'un acompte de [X]% du prix TTC. Cet acompte sera déduit du prix total lors de la vente définitive.

5.3 Durée de Réservation

La réservation est valable [X] jours. Passé ce délai, si la vente n'est pas finalisée, l'acompte pourra être restitué ou conservé selon les conditions convenues.

6. Modalités de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire
• Chèque de banque
• Espèces (dans la limite légale)
• Carte bancaire
• Financement (sous réserve d'acceptation)

Le véhicule reste la propriété de FOX-AUTO jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Livraison

7.1 Retrait sur Place

Le client peut retirer le véhicule dans nos locaux après paiement intégral et signature du contrat de vente.

7.2 Livraison à Domicile

Une livraison à domicile peut être organisée moyennant des frais supplémentaires. Le délai de livraison sera convenu avec le client.

8. Garantie

8.1 Garantie Légale

Conformément à la loi, FOX-AUTO garantit les véhicules contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la livraison.

8.2 Garantie Commerciale

Une garantie commerciale de [X] mois peut être proposée en option. Les conditions sont détaillées dans le contrat de garantie.

8.3 Exclusions

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale du véhicule
• Les dommages résultant d'un mauvais entretien
• Les dommages causés par un accident
• Les modifications non autorisées

9. Droit de Rétractation

Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes de véhicules d'occasion entre professionnels et consommateurs.

Toutefois, FOX-AUTO peut, à titre commercial, accepter une reprise dans un délai de [X] jours sous certaines conditions (frais de remise en état, kilométrage limité, etc.).

10. Reprise de Véhicule

FOX-AUTO peut proposer la reprise de votre ancien véhicule. Le prix de reprise sera évalué après expertise et déduit du prix d'achat du nouveau véhicule.

11. Financement

FOX-AUTO peut vous mettre en relation avec des organismes de crédit. L'acceptation du financement est soumise à l'accord de l'organisme prêteur.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

12. Responsabilité

FOX-AUTO s'engage à fournir des véhicules conformes aux descriptions. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure
• Mauvaise utilisation du véhicule
• Défaut d'entretien
• Modification non autorisée

13. Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

14. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]

15. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.